L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:

— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;

— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments; afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.

Le détail de la mission est indiqué dans la convention d'accord-cadre, le CCTP et le bordereau des prix unitaires.