Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant.

Lot unique relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (architectes attributaires uniquement).

Attributaires potentiels sous réserve d'un nombre suffisant de candidats au moment de la remise des offres: nombre minimal d’attributaires: dix architectes et nombre maximal d’attributaires: quinze architectes.

Volume indicatif: 20 à 40 opérations par an.

Au moment de la remise de l'offre de l'accord-cadre, l'architecte seulement candidatera et remettra une proposition financière et technique.

Ce n'est qu'au moment de la remise des offres des marchés subséquents que les architectes retenus devront composer une équipe complète, en fonction de la spécificité des travaux concernées et de la technicité de l'opération. À ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. L'architecte sera le mandataire du groupement.

Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires cotraitants propres à chaque opération pourront être: économiste – BET Tous corps d’états ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC.