Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.

Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.