Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux

Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis.La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché unique.Le maître d'ouvrage a décidé de ne pas allotir le présent marché et de conclure un marché unique en entreprise unique ou en groupement d'entreprise conformément à l'article 2113-11 du code de la commande publique.Les travaux seront exécutés dans un délai global maximum de 20 mois (y compris période de préparation de 60 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.L'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du Code de la commande publique.Variantes à l'initiative de Pays de Meaux Habitat : Les candidats doivent présenter une proposition de prix pour les variantes obligatoires définies dans le CCTP et récapitulées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (lots techniques 01 / 02 / 04 / 05 / 16).