Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et oeuvres permanentes est rédigé conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 fera l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et la Ville de Limoges (coordonnateur). Le lot 2 ne concernera que la Ville de Limoges.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Le lot concernant les contrats Flotte automobile sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000.00euro HT pour toute sa durée.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des Variantes suggérées sont proposées dans l'acte d'engagement. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Le lot concernant les contrats Flotte automobile sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000.00euro HT pour toute sa durée.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
— Des Variantes suggérées sont proposées dans l'acte d'engagement. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.