Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses deux structures adhérentes: la SEMNA et la SPLNA.

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» destinée à couvrir les biens voués à démolition ou non gérés par les membres du groupement de commandes.

Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui; elle garantit également les recours qui peuvent être exercés contre l'assuré par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités/établissements, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles.

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont les membres du groupement de commandes sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage.

Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.

Le présent contrat a pour objet d'assurer, en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.