Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:

— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;

— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.

L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.

— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;

— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:

— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;

— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.

L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.

— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;

— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.