Les prestations du marché concernent:

Pour la maitrise d'ouvrage de la ville de Rouen l'ensemble des compétences de la commune à compter du 1.1.2015

Pour la maitrise d'ouvrage de la CREA, future métropole, le périmètre des compétences transférées par la commune à la métropole au 1.1.2015.