Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat.