La présente consultation a pour objet la sécurisation des locaux vacants sur tout le territoire de Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans
La présente consultation a pour objet la sécurisation des locaux vacants sur tout le territoire de Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans