Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'un montant minimal de 40 000,00 EUR HT. Par an soit 160 000,00 EUR HT. Pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'un montant minimal de 40 000,00 EUR HT. Par an soit 160 000,00 EUR HT. Pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.