La présente consultation concerne les prestations d'abattage d'arbres, de dessouchage et de débroussaillage dans le cadre des opérations de tramway sur le territoire départemental des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont réalisées préalablement aux travaux de tramway, afin de libérer les emprises nécessaires au projet. Le présent marché est un accord-cadre traité à de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec: — un montant minimum fixé pour la durée ferme du marché de 4 ans à 400 000 EUR HT — un montant maximum fixé pour la durée ferme du marché de 4 ans à 2 000 000 EUR HT.

Opérations de tramway — prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage.