Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest.