Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et des prestations de suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon.

Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.

Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et sera exécuté comme tel, en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.

Le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.