Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des ascenseurs du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE 2024 à 2027 inclus.

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2027.

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019.

Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 90 000.00 € HT sur la totalité du marché soit sur 4 ans.