Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres. Ils garantissent un service rendu par Habitat Sud Deux-Sèvres auprès des locataires.
Les travaux des marchés subséquent seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état dont la nature est indiqué aux renseignements relatifs aux lots et en 2 zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences:
Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École;
Zone agence Parc;
Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.
Les travaux à réaliser lors des marchés subséquents sont ceux mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. Ces travaux seront précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
Le présent accord cadre est multi-attributaires et est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.