La présente consultation concerne la fourniture de matériel de peinture et de revêtements de sols. Il s'agit de groupements de commandes ville/CCAS. La prestation comprend la livraison. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La présente consultation concerne la fourniture de matériel de peinture et de revêtements de sols. Il s'agit de groupements de commandes ville/CCAS. La prestation comprend la livraison. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.