Fourniture et livraison de produits alimentaires — relance des lots no 3 charcuterie fraîche, no 6 viande, poisson et produits de la mer surgelés, no 8 produits élaborés surgelés et no 9 pâtisserie fraîche
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3e âge, fêtes et cérémonies…), les crèches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place).
Seuls les lots 3, 6 et 8 déclarés sans suite lors de la première consultation et le lot 9, infructueux, font l'objet de la présente procédure. Lieu(x) d'exécution: ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lot no 3: charcuterie fraîche
Le lot no 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 5 000 EUR,
— maximum (HT): 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot no 6: viande, poisson et produits de la mer surgelés
Le lot no 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 20 000 EUR,
— maximum (H.T.): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot no 8: produits élaborés surgelés
Le lot no 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 10 000 EUR,
— maximum (H.T.): 45 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot no 9: pâtisserie fraîche
Le lot no 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
— minimum (HT): 1 000 EUR,
— maximum (H.T.): 15 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.