le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité, déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
2- D'Autre part les études de faisabilités
> A vocation habitat
> A vocation économique
le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité, dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
2- D'Autre part les études de faisabilités :
> A vocation habitat, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité.
> A vocation économique sur des terrains comprenant des locaux d'activités existants ou projetés, en lien avec les interventions de l'epf sur les projets de renouvellement urbain portés par les collectivités et où la nécessité d'accompagner la mutation d'entreprises est indispensable à la réussite des projets.
Il s'agira, pour ces études de faisabilité, de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques et économiques de l'opération.
le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité, dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
2- D'Autre part les études de faisabilités :
> A vocation habitat, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité.
> A vocation économique sur des terrains comprenant des locaux d'activités existants ou projetés, en lien avec les interventions de l'epf sur les projets de renouvellement urbain portés par les collectivités et où la nécessité d'accompagner la mutation d'entreprises est indispensable à la réussite des projets.
Il s'agira, pour ces études de faisabilité, de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques et économiques de l'opération.