Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec un minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00
Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00
Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00
Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00
Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00
Montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00
Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00