L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement pour l'achat de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Accord-Cadre pour la fourniture de matériels électriques et d'appareils d'éclairage et sources
pour la CPAM de la Loire-Atlantique.