voir II.2.4

Objet des fournitures : Leasing opérationnel Véhicule de Fonction (marché-stock)

Il s'agit d'une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d'un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat. Ce marché est subdivisé en quatre postes :

• poste 1 : crossover

• poste 2: berline

• poste 3 : crossover

• poste 3 : break

Le présent marché n'est pas un marché à lots et en aucun cas, les catégories ci-dessus décrites ne peuvent être considérées comme des lots. Dans un souci d'uniformisation de la gestion de son parc de véhicules, le Pouvoir Adjudicateur ne considèrera régulières que les offres qui remettent prix à toutes les catégories et ne désignera qu'un seul adjudicataire.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché est un marché de références. Les soumissionnaires sont donc comparés sur base de leur offre et le Pouvoir Adjudicateur désigne l'offre la plus intéressante en fonction des critères d'attribution. La notification du marché à l'adjudicataire n'emporte pas bon de commande. Chaque véhicule fait l'objet d'un devis préalable et d'un bon de commande en bonne et due forme.

Eu égard à la durée du marché et à l'évolution des fournitures, le pouvoir adjudicateur se réserve, en cours de contrat, de commander d'autres véhicules que celui ou ceux proposés dans l'offre de l'adjudicataire. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.