La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres seront conclus à prix unitaires.
cette consultation fait l'objet d'une relance de la consultation 2023s/ 119-374199, celle-ci ayant été déclarée sans suite pour irrégularité juridique
Missions de repérage amiante et plomb - Mesures d'empoussièrement - examens visuels
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