Le marché concerné a comme objet le financement des investissement décrit ci-dessous inscrits aux budgets 2016 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

Sur la durée du marché, voir infra.

Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité du taux.

— catégorie 1: durée 5 ans,

— taux fixe,

— montant: 129 980,98 EUR,

— catégorie 2: durée de 10 ans,

— taux fixe,

— montant: 214 586,78 EUR,

— Catégorie 3: durée 20 ans,

— taux fixe,

— montant: 2 380 035,19 EUR,

— catégorie 4: durée 30 ans,

— taux fixe,

— montant: 925 000 EUR,

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur ouverture de crédit: trimestrielle

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour la capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuité constantes).