Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés de droit privé.

Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par convention de participation).

Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire depuis décision unilatérale du 1.1.2014).