Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme parking. Pour ce faire, le présent marché a pour objet la passation d'un contrat mixte avec notamment la détermination des conditions d'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation du projet par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat mixte avec la conclusion d'un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux et la réalisation d'un équipement public dans le cadre de cette valorisation foncière (club house du stade des Picotières).

Durée du BEA: 65 ans maximum. Le BEA sera dévolu à un seul et même opérateur (mandataire en cas de groupement qui sera l'unique signataire des contrats).