Prestations de service de souscription d'assurances «Tous risques expositions», pour le compte de la RMN-GP.

Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Lot multi-attributaire, avec au maximum deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents.