Cet accord cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 50 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Le titulaire assurera la pose et la dépose des supports de communication ainsi que la fourniture de tous les éléments constitutifs (système de fixation, mâts, …), selon les points stratégiques validés sur la demande de pose. Cette prestation concerne principalement les supports de communication extérieurs (liste non exhaustive), mais pourra également concerner des supports de communication intérieurs, tels que: kakémonos, banderoles, bâche, adhésifs (accueil du public, panneaux,…), panneaux de chantier, palissades, panneaux d'information, totems urbains.