Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, et d'invalidité.le marché prendra effet au 1.1.2021 (0h00) et se terminera le 31.12.2024 (23h59). Soit une durée de quatre ans.

L'échéance principale du contrat sera fixée au 1er janvier.

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, et d'invalidité.le marché prendra effet au 1.1.2021 (0h00) et se terminera le 31.12.2024 (23h59). Soit une durée de quatre ans.

L'échéance principale du contrat sera fixée au 1er janvier.