La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
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