La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs aux domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2142-2, 1o de ce même code.

Il s'agit de réaliser, fournir et mettre à jour trimestriellement et annuellement des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et de procéder à la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Les différentes prestations se présentent comme suit:

— prestation 0: initialisation de la prestation et transfert des méthodologies et savoir-faire;

— prestation 1: réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques du RADIC et consolidation des fichiers;

— prestation 2: création, hébergement et maintenance du site de consultation en ligne du RADIC;

— prestation 3: réversibilité.