Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Variante imposée: oui. Variante libre: non.

Fourniture de fourgons pompe-tonne.