Le marché est forfaitaire pour les prestations des changements des codes d'accès aux immeubles et de programmation d'horloge définies dans les CCTP
Le marché est à bon de commande en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum pour les travaux et les fournitures nécessaires au parfait fonctionnement des dispositifs d'ouvertures automatiques (digicode, interphone, etc.), de vidéo-surveillance, de contrôle d'accès et des travaux de serrureries.