La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, pour les 21 points de livraison de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles 33, 57,58 et 59 du code des marchés publics.
La procédure renvoie également à l'article 76.VIII du code des marchés publics relatif aux achats d'énergies non stockables. Le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination.