Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 11.4.2017) et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois.

Prestations de diagnostics techniques immobiliers à effectuer sur le patrimoine de Meaux Habitat.