forme du marché : Accord cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre, montant minimum : 60 000,00 euro ht et montant maximum : 190 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme