Réalisation d'opérations de génie civil, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques en vue de réaliser un réseau très haut débit sur support fibres optique, pour le compte du Syndicat mixte ouvert Haute-Saône Numérique, ci-après désigné «le Syndicat» ou «Maître d'ouvrage» ou «MOA». L'objet du présent accord cadre porte sur la réalisation d'un réseau de desserte FTTH. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360.

Réalisation d'opérations de génie civil, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques en vue de réaliser un réseau très haut débit sur support fibres optique, pour le compte du Syndicat mixte ouvert Haute-Saône Numérique, ci-après désigné «le Syndicat» ou «Maître d'ouvrage» ou «MOA». L'objet du présent accord cadre porte sur la réalisation d'un réseau de desserte FTTH. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360.