Externalisation des missions relatives au traitement des demandes d'information et d'examen concernant l'immatriculation des opérateurs de tourisme, le classement des hébergements touristiques collectifs et autres dispositifs qualité, à compter du 20.10.2014, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 19.4.2015, renouvelable le cas échéant, pour une même durée, quatre fois par avenant écrit.