Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données financières et en cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier et qui permet également à la Banque de France d’assurer ses missions de Banque centrale.

Les prestations consistent à mettre à disposition de la Banque de France les données financières et les cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisé par la Banque de France. Il s’agit de fournir quotidiennement des données caractéristiques portant sur un éventail de titres, qui peut être divisé en 4 parties :

• Partie 1 : Les titres éligibles sur la liste publique mise à disposition à J-1 (fin d’après-midi) par la BCE des émetteurs appartenant à l'Union Économique et Monétaire

• Partie 2 : Les titres obligations non éligibles BCE, actifs à J ou J-1, cotés sur Euronext-Paris, émis par un émetteur français dans la zone EURO, et dont la devise d’émission est EUR – GBP – JPY – USD – Devises ‘IN’

• Partie 3 : Les titres obligations non éligibles BCE, actifs à J ou J-1, cotés sur Euronext-Paris, émis par un émetteur non français, et dont l’identifiant (ISIN) commence par ‘FR’ ou par ‘XS’

• Partie 4 : Un panier à la carte composé d’une liste d’ISIN que la BDF requêtera selon ses besoins