L'accord-cadre de services a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation du siège de la CPAM 92 installé dans le bâtiment Mb15 situé 26 boulevard de Pesaro à Nanterre (92000). Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. Le présent marché comprend:

— la maintenance des installations techniques,

— la fourniture des matériels et des pièces de rechange.

C'est un accord-cadre de services, mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande sont exécutés au fur et à mesure des besoins de la CPAM 92. Le marché est passé sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.