Le marché concerné a comme objet le financement des investissement décrit ci-dessous inscrits aux budgets 2013 et 2014 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

Sur la durée du marché, Voy infra.

Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité du taux:

— catégorie 1: durée 5 ans,

– taux fixe,

– montant: 74.100 EUR,

— catégorie 2: durée de 10 ans,

– taux fixe,

– montant: 372.738,95 EUR,

— catégorie 3: durée 20 ans,

– taux fixe,

– montant: 634.908;56 EUR,

— catégorie 4: durée 30 ans,

– taux fixe,

– montant 942.178,54 EUR.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour la capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuité constantes).