Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de droits d'usage, de support technique et de prestations associées relatifs à certains produits édités par la société SAP, au bénéfice des services de l'État.

Prestation A: concession de droits d'usage sous forme illimitée;

Prestation B: concession de droits d'usage «au fil de l'eau»;

Prestation C: support produits «PSLE» ou «Product support for large enterprises»;

Prestation D: support produits «ES» ou «Enterprise support»;

Prestation E: prestations annexes d'assistance, de formations et d'expertise techniques.