Marché conjoint de services assurances pour: ville de Péruwelz, zone de police Bernissart — Péruwelz, CPAS de Péruwelz — marché à lots.
Il porte sur le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques suivantes:
— lot 1: ville de Péruwelz,
— lot 2: zone de police de Bernissart – Péruwelz (ZP 5321),
— lot 3: Centre public d’action sociale de Péruwelz.
Durée du marché: 1 an, du 1.1.2018 à 0:00 au 31.12.2018 à 24:00.
Ce marché comporte une clause de reconduction tacite et sera prolongé tacitement pendant trois périodes d’un an sauf si l’une des parties désire y mettre fin.
Volet 1: assurance dégâts matériels.
Sous-volet 1.1: incendie et périls connexes.
Sous-volet 1.2: tous risques électroniques.
Sous-volet 1.3: assurance tous risques valeurs.
Sous-volet 1.4: assurance tous risques bris de machine.
Sous-volet 1.5: assurance tous risques expositions et œuvres d’art.
Sous-volet 1.6: assurance tous risques divers.
Volet 2: assurance responsabilité civile.
Sous-volet 2.1: responsabilité civile générale.
Sous-volet 2.2: responsabilité civile des mandataires.
Sous-volet 2.3: responsabilité civile objective (incendie et explosion).
Sous-volet 2.4: responsabilité civile architecte.
Sous-volet 2.5: RC «organisateur de manifestations diverses» — police abonnement.
Volet 3: assurances spécifiques de responsabilité civile & accidents corporels.
Sous-volet 3.1: assurance scolaire (RC + accidents corporels).
Sous-volet 3.2: assurance extrascolaire (RC + accidents corporels).
Volet 4: accidents — assurance accidents du travail (base secteur public, loi 3.7.1967) + bénévoles / volontaires + mandataires.
Volet 5: automobile.
Sous-volet 5.1: responsabilité civile, conducteur, dégâts matériels et protection juridique.
Sous-volet 5.2: omnium mission.
Volet 6: assistance aux personnes et aux véhicules lors de déplacements avec un véhicule du preneur d’assurance.
Volet 1: assurance dégâts matériels.
Sous-volet 1.1: incendie et périls connexes.
Sous-volet 1.2: tous risques électroniques.
Sous-volet 1.3: assurance tous risques divers.
Sous-volet 1.4: assurance tous risques lésions corporelles animaux.
Volet 2: assurance responsabilité civile.
Sous-volet 2.1: responsabilité civile générale.
Sous-volet 2.2: responsabilité civile objective (incendie et explosion).
Volet 3: accidents — assurance accidents du travail (base secteur public, loi 3.7.1967) + bénévoles/volontaires.
Volet 4: automobile — responsabilité civile, conducteur, dégâts matériels et protection juridique.
Volet 1: assurance dégâts matériels.
Sous-volet 1.1: incendie et périls connexes (3 options prévues).
Sous-volet 1.2: tous risques électroniques.
Sous-volet 1.3: assurance tous risques valeurs.
Sous-volet 1.4: assurance tous risques expositions et œuvres d’art.
Sous-volet 1.5: assurance tous risques divers.
Volet 2: assurance responsabilité civile.
Sous-volet 2.1: responsabilité civile générale (1 option prévue).
Sous-volet 2.2: responsabilité civile des mandataires.
Sous-volet 2.3: responsabilité civile objective (incendie et explosion).
Sous-volet 2.4: responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile (ILA).
Volet 3: accidents — assurance accidents du travail (base secteur public, loi 3.7.1967) + bénévoles/volontaires + mandataires.
Volet 4: automobile.
Sous-volet 4.1: responsabilité civile, conducteur, dégâts matériels et protection juridique.
Sous-volet 4.2: omnium mission.