Voir II.2.4).

Commentaire: objet des services: renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Bertrix (montant estimé du marché: EUR TTC).

— pour les marchés supérieurs à 214.000 EUR.

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots (pour les raisons susmentionnées).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Le marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes:

Volet 1: dégâts matériels:

1) incendie et périls connexes,

2) tous risques électroniques,

3) bris de machine.

Volet 2: responsabilité civile:

1) responsabilité civile générale;

2) responsabilité civile des mandataires;

3) responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion;

4) responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives.

Volet 3: accidents du travail:

1) accidents du travail,

2) accidents corporels pour les membres du Conseil communal.

Volet 4: automobile:

1) responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique,

2) omnium missions de service.