l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: marché subséquent à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaines et administratives. Marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics et des plate-formes industrielles.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: marché subséquent à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaines et administratives. Marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics et des plate-formes industrielles.