assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).

assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) (H.T.).

assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour lesopérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) (H.T.).