le marché concerne la réalisation des contrôles règlementaires relatifs au SPANC (Service Public d'assainissement Collectif).

Les contrôles sont :

- contrôle de Conception

- contrôle de réalisation

- contrôle vente immobilière

- contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique

- contre visite permettant de vérifier des points à corriger pour obtenir la conformité

- prélèvement sur site en vue d'analyse

sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

contrôle d'assainissement non collectif