Un groupement de commandes est constitué par la Ville de Brunoy et le CCAS de la Ville. La présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, la petite enfance et le portage à domicile. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Un groupement de commandes est constitué par la Ville de Brunoy et le CCAS de la Ville. La présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, la petite enfance et le portage à domicile. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n