Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:

— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27,

— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie,

— le Département de l'Eure pour ses bâtiments.

Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.