La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 1 562 715 EUR HT pour l'intégralité du marché (reconduction comprise), passé avec un seul opérateur économique.

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut, soit environ 451 personnes.